Stage de récuperation de points

N'attendez pas qu'il soit trop tard, effectuez un stage permis à points !

Le titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction donnant lieu à retrait de points peut obtenir une récupération partielle de son capital s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le délai entre deux stages ouvrant droit à récupération de points est d'un an.

L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond initial du permis de conduire de son titulaire.


Le stage n'est pas sanctionné par un examen mais validé par une attestation.
Les points ainsi récupérés sont réattribués dès le lendemain du stage.

Ce stage peut être effectué tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé. Le solde de votre capital de points doit être positif c'est à dire que vous devez disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage.

En pratique, il est possible d'effectuer un stage alors même que le permis de conduire à un solde nul et ce tant que la décision 48SI invalidant le permis n'a pas été notifié à l'automobiliste.

Les permis probatoires doivent quant à eux obligatoirement suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée (réf 48N) les informant du retrait des points lorsqu'une infraction entraîne la perte d'au moins la moitié de leur capital (3 points ou plus).



Comment connaitre son capital de points ?

Après chaque infraction, vous êtes informé du nombre de points retirés et du capital restant.


A l'occasion d'un déplacement volontaire auprès de la Préfecture en demandant la délivrance de votre relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Ce document est obtenu sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

Par internet, en accédant au télé service dénommé "Telepoint".

Cette consultation nécessite de connaitre son numéro de dossier de permis et le code personnel qui y est associé.

Ces informations sont inscrites sur le relevé intégral délivré par la préfecture où bien alors sur la lettre référence 48M envoyée en recommandé par le Fichier National des permis de conduire lorsque votre capital a franchi le seuil des 6 points.





PERMIS

Important : Avant toute inscription, une vérification de votre solde est fortement recommandée afin de juger du moment opportun pour effectuer votre stage.