Le permis à points

Le permis de conduire est doté d'un capital initial de 12 points.


la perte de points de permis

À chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un barème peuvent être retirés du permis de conduire.

Les points sont retirés lorsque la réalité d'une infraction a été établie par l'un des éléments suivants :
- le paiement d'une amende forfaitaire,
- l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,
- l'exécution d'une composition pénale,
- une condamnation définitive.

Si plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte est de 8 points maximum.


Comment reconstituer son capital points ?

Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points, si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points pendant les 3 ou 2 années qui suivent la dernière infraction définitive.

Si vous ne parvenez pas à récupérer vos 12 points, les points retirés à la suite de contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire sont ré-attribués automatiquement au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait.

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction n'a été commise dans l'intervalle.

Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points en effectuant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.


Pourquoi faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le retrait des points est signifié par lettre simple du Ministère de l'Intérieur.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité. Vous êtes informés de la perte du droit de conduire par lettre recommandée et vous devez remettre votre permis à la Préfecture.
Cette perte totale entraîne l'interdiction pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous devez solliciter un nouveau permis et être reconnu apte à la conduire, après un examen médical et un test psychotechnique.


permis +clé


Comment récupérer son permis de conduire ?

Si vous étiez titulaire d'un permis de moins de 3 ans, ou si votre permis a été annulé ou invalidé 12 mois ou plus, vous devez repasser la totalité des épreuves.
Si vous étiez titulaire d'un permis de plus de 3 ans, vous repasserez uniquement l'épreuve théorique du code de la route.

Lorsque votre permis a été invalidé suite à la perte totale des points ou annulé par le juge, le nouveau permis obtenu sera un « permis probatoire» doté d'un capital de 6.

le permis probatoire

Le nombre de points du capital est réduit à 6 pour les jeunes conducteurs. La durée du permis probatoire est de 3 ans ou 2 ans s'il y a eu la conduite accompagnée. Le capital est augmenté de 2 points par an (ou 3 points si conduite accompagnée) à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période.

S'il ne lui reste que 4 points ou moins, le conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lorsqu'une infraction entraîne un retrait d'au moins 3 points,le conducteur novice est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.