Assistance Juridique & Documentation : Guide Juridique

Infractions au code de la route

Infractions au code de la route

Une question sur une procédure judiciaire dont vous faites l'objet Vous avez reçu un courrier de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou un encore un FPS ? Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des procédures liées aux infractions au code de la route.

Le permis de conduire

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus.

Achat / Vente d'un véhicule : nos conseils

Achat / Vente d'un véhicule : nos conseils

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu'on achète ou vend un véhicule ? Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de nos conseils pour que la transaction se passe au mieux.

Obligations du professionnel réparateur

Obligations du professionnel réparateur

Du devis à l'obligation de résultat, les obligations et devoirs du garagiste sont nombreux. Cette rubrique vous permettra de bien vous préparer à votre prochaine visite au garage.

Les démarches d'immatriculation

Les démarches d'immatriculation

Nombreuses sont les démarches concernant le certificat d'immatriculation, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur d'un véhicule mais également en tant que propriétaire. Vous trouverez dans cette rubrique un guide pour chaque démarche relative à l'immatriculation des véhicules.

Véhicule de collection

Véhicule de collection

Faire l'acquisition d'un véhicule de collection n'est pas une démarche anodine. Quels sont les documents à fournir ? Pouvez-vous circuler sur tout le territoire ? Cette rubrique vous permet d'être bien informé sur toutes les démarches entourant la possession d'un véhicule de collection.

Location

Location

Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les formules de LOA ou LDD. Les contrats de location avec option d'achat ou de location longue durée vous engagent et engagent la société de leasing. Vous retrouverez dans cette rubrique l'ensemble des règles encadrant la location.

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