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Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route concernant d'une part, la main levée des mises en fourrière des véhicules et d'autre part, les conducteurs tenus d'installer un antidémarrage par éthylotest électronique sur leur véhicule.

Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation
L'uniformisation des plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés (cyclos, motos, tricycles) et des quadricycles à moteur non carrossés (quads), qui figurait parmi les 26 mesures du plan de lutte contre l'insécurité routière, entame sa deuxième phase avec la parution d'un arrêté le 15 décembre 2016.

Top 10 des rumeurs sur le permis à points



Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016
Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route concernant d'une part, la main levée des mises en fourrière des véhicules et d'autre part, les conducteurs tenus d'installer un antidémarrage par éthylotest électronique sur leur véhicule.

Choix du réparateur après un sinistre : précision sur l'information de l'assuré
Choix du réparateur après un sinistre : précision sur l'information de l'assuré
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon a acté la liberté de l’assuré de choisir son réparateur après un sinistre garanti par son contrat, en imposant que cette information soit donnée lors de la souscription du contrat. Un arrêté publié le 24 juin 2016, vient préciser comment ce choix doit aussi être rappelé au moment de la déclaration d’un sinistre.

Tout ce que vous devez savoir sur les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)
La loi du 17 août 2014 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité notamment pour les maires des agglomérations d'instaurer, par arrêté des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant d’interdire la circulation de certains véhicules sur tout ou partie du territoire de la commune.