Liste des actualités

Mesures anti-pollution : renforcement et harmonisation des sanctions

Mesures anti-pollution : renforcement et harmonisation des sanctions

A partir du 1er juillet 2017, circuler avec un véhicule non identifié par une vignette Crit’Air quand cela est nécessaire sera sanctionné. Par ailleurs, les sanctions pour non-respect des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution seront renforcées et alignées sur celles applicables dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

Pièces de réemploi : des prix imbattables

Pièces de réemploi : des prix imbattables

Pièces de réemploi : des prix imbattables Depuis le 1er janvier, tout professionnel doit proposer des pièces de réemploi à ses clients. En application depuis le 1" janvier, le décret sur les pièces de réemploi fait suite à la modification en 2015 du Code de consommation et incite à utiliser des pièces d'occasion plutôt que neuves. L'objectif de cette mesure est double : donner une seconde vie aux pièces non renouvelables et réduire la facture de réparation. Décryptage.

La fin proche des juridictions de proximité

La fin proche des juridictions de proximité

La fin proche des juridictions de proximité Le 1er juillet 2017 marquera la fin des juridictions de proximité. Le point sur cette mesure qui va notamment concerner les usagers de la route jugés par exemple pour une contravention au Code de la route.

Financer son permis B avec le compte personnel de formation

Financer son permis B avec le compte personnel de formation

A partir du 15 mars 2017, la préparation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire de la catégorie B devient éligible au compte personnel de formation (CPF).

A vélo : casque obligatoire pour les enfants

A vélo : casque obligatoire pour les enfants

A partir du 22 mars 2017, à vélo, le port du casque sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Du nouveau pour les véhicules de collection

Du nouveau pour les véhicules de collection

Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d’entre eux.

Elles sont maintenant obligatoires pour circuler lors des pics de pollution, dans les grandes villes dont TOULOUSE

Elles sont maintenant obligatoires pour circuler lors des pics de pollution, dans les grandes villes dont TOULOUSE

Les vignettes Crit'Air, à coller sur le pare-brise des véhicules ou la fourche des motos pour identifier les engins en fonction de leur niveau de pollution.

Ce qui vous attend en 2017

Ce qui vous attend en 2017

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.

Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016

Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016

Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route concernant d'une part, la main levée des mises en fourrière des véhicules et d'autre part, les conducteurs tenus d'installer un antidémarrage par éthylotest électronique sur leur véhicule.