
Liste des actualités

Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).


La circulation dans un rond-point
La plupart des usagers de la route ont dû, un jour ou l’autre, lors de leurs trajets, emprunter un sens giratoire. Mais savons-nous vraiment comment aborder les ronds-points convenablement ?
Petite piqûre de rappel pour déterminer les règles applicables pour ces infrastructures particulières, de plus en plus présentes sur nos routes.


Mesures anti-pollution : renforcement et harmonisation des sanctions
A partir du 1er juillet 2017, circuler avec un véhicule non identifié par une vignette Crit’Air quand cela est nécessaire sera sanctionné. Par ailleurs, les sanctions pour non-respect des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution seront renforcées et alignées sur celles applicables dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

Pièces de réemploi : des prix imbattables
Pièces de réemploi : des prix imbattables
Depuis le 1er janvier, tout professionnel doit proposer des pièces de réemploi à ses clients.
En application depuis le 1" janvier, le décret sur les pièces de réemploi fait suite à la modification en 2015 du Code de consommation et incite à utiliser des pièces d'occasion plutôt que neuves. L'objectif de cette mesure est double : donner une seconde vie aux pièces non renouvelables et réduire la facture de réparation. Décryptage.

