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La réglementation du stationnement payant a été modifiée : place au système de la “redevance pour occupation du domaine public” et au “forfait post-stationnement”. Explications...

Le stationnement payant et les modalités de règlement ont fait l’objet d’un transfert de compétence aux villes. Qu’est-ce que ça change pour le contribuable ? Il y a quelque temps déjà que cette réforme fait parler d'elle ! Repoussée à plusieurs reprises, elle a enfin pointée le bout de son nez en 2018. Ce qui est sûr, c'est que cette réforme ne laisse pas indifférent le contribuable. En effet, laisser à la discrétion des villes le choix du montant du stationnement et les amendes en découlant en cas de non-paiement ne rend pas forcément serein de prime abord. Il est vrai, c'est indéniable, que la dépénalisation du stationnement va apporter de nombreux changements législatifs dans la gestion du paiement et des litiges pouvant en résulter. Le point sur cette réforme pour tenter d'y voir plus clair.

Billet d'humeur de Christian Scholly au sujet des mesures du CISR annoncées le 9 janvier 2018

Attention : Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

Aujourd’hui comme hier, et quel que soit le moyen de locomotion, le danger est toujours présent sur nos gigantesques rubans d’asphalte ainsi que dans les rues de nos villes et villages.

La plupart des usagers de la route ont dû, un jour ou l’autre, lors de leurs trajets, emprunter un sens giratoire. Mais savons-nous vraiment comment aborder les ronds-points convenablement ? Petite piqûre de rappel pour déterminer les règles applicables pour ces infrastructures particulières, de plus en plus présentes sur nos routes.

Vous avez opté pour une location de véhicule pendant vos vacances. Petit tour des précautions à prendre pour partir l’esprit tranquille.

A partir du 1er juillet 2017, circuler avec un véhicule non identifié par une vignette Crit’Air quand cela est nécessaire sera sanctionné. Par ailleurs, les sanctions pour non-respect des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution seront renforcées et alignées sur celles applicables dans les zones à circulation restreinte (ZCR).