Sirène retentissante, lumière clignotante : un véhicule vous réclame le droit de passer. On démêle les règles en vigueur, selon qu'il s'agisse d'un véhicule prioritaire ou bénéficiant de facilité de passage. Par Nadia Berrada
Les véhicules d'intérêt général prioritaires
QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?
Il s'agit des :
• véhicules des services de police, de gendarme• rie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État,
• véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités,
- véhicules affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
PEUVENT-ILS ENFREINDRE LES RÈGLES DU CODE DE LA ROUTE ?
S'ils sont en intervention, les conducteurs des dits véhicules peuvent déroger à presque toutes les dispositions du Code de la route, en matière de circulation [vitesses, feux de signalisation, règles de priorité, chevauchement ou franchissement de ligne continue, arrêt et stationnement, etc.].
Il a tout de même 3 conditions à respecter :
• faire obligatoirement usage des avertisseurs spéciaux,
• effectuer une mission urgente,
• ne pas mettre en danger les autres usagers.
On en déduit donc que, s'ils ne sont pas en intervention, les conducteurs doivent respecter toutes les dispositions du Code de la route.
COMMENT RECONNAÎT-ON UN VÉHICULE EN INTERVENTION ?
Les avertisseurs utilisés doivent être de couleur bleue. Parmi les signes distinctifs :
• soit des feux individuels tournants à éclats maximum. Ceux-ci, au nombre de 2 maximums, peuvent être fixes ou amovibles ;
• soit une rampe spéciale de signa Irisation. Peuvent être associés des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.
En complément, peuvent être a Joutés des avertisseurs sonores spéciaux, des dispositifs fluorescents ou rétro-réfléchissants voire, 2 feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
Dans tous les cas, ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, pour un observateur situé à 50 mètres.
QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE À UN VÉHICULE EN INTERVENTION ?
En toutes circonstances, vous devez leur céder le passage lorsqu'ils annoncent leur approche par l'usage des avertisseurs spéciaux dont ils sont spécialement équipés. À l'approche d'un véhicule prioritaire, il est donc recommandé de réduire sa vitesse voire de s'arrêter. S'il n'est pas possible de dégager le passage rapidement il vaut mieux continuer à avancer jusqu'à trouver un endroit adéquat.
En cas de non-respect de cette disposition vous vous exposez à
• une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire : 135 €)
• en complément une peine de suspension pou1 une durée maximale de 3 ans en cas de contestation et de convocation devant le tribunal.
Dans tous les cas, s, cette infraction es· constituée, elle entraine le retrait de 4 points du permis de conduire.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
OUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?
Il s'agit des :
• ambulances de transport sanitaire,
• véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières,
• véhicules d'intervention du service de la surveillance de la SNCF,
• véhicules d'intervention du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens,
• véhicules d'intervention de transports de fonds de la Banque de France,
• véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins,
• véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale.
• véhicules de transports de produits sanguins et d'organes humains,
• engins de service hivernal,
• véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
PEUVENT-ILS ENFREINDRE LES RÈGLES DU CODE DE LA ROUTE ?
Lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux, dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas soumis aux dispositions suivantes du Code de la route :
• les vitesses maximales autorisées,
• la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules,
• l'usage des avertisseurs, la nuit ou en agglomération.
Sur autoroute et route express, ils peuvent déroger aux règles relatives :
• à la circulation,
• à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements,
• au demi-tour,
• à la marche arrière,
• au franchissement des lignes longitudinales,
• à l'arrêt et au stationnement sur les chaussées.
Et ce, à condition de faire usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et, de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Des dispositions spécifiques s'appliquent aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
En revanche, si les conducteurs de ces véhicules ne respectent pas ces conditions, ils sont alors tenus de respecter le Code de la route, comme n'importe quel autre usager, pour ne pas être verbalisés.
COMMENT RECONNAÎT-ON UN VÉHICULE EN INTERVENTION ?
Sur autorisation préfectorale, le véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni de feux spéciaux à éclats. Il peut également être équipé de timbres spéciaux (sauf les engins de service hivernal]. Des dispositifs de signalisation fluorescents ou rétro-réfléchissants peuvent être ajoutés. Les dispositifs lumineux spéciaux sont des feux de lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants. Ces feux doivent être placés dans la partie supérieure du véhicule. La signalisation se matérialise par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, pour un observateur situé à 50 mètres.
QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE À UN VÉHICULE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL BÉNÉFICIANT DE FACILITÉS DE PASSAGE ?
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ne sont pas prioritaires. Par contre, il ne faut pas les gêner dans leurs déplacements et leur faciliter le passage dès lors qu'ils sont en intervention et respectent les conditions évoquées (avertisseurs spéciaux, en cas de nécessité dans leur mission et ne pas mettre en danger les autres usagers de la route).
Quelle attitude adopter dans les cas suivants ?
• Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence : tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit réduire sa vitesse et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas possible, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie.
• Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux est immobilisé ou circule à faible allure sur la chaussée : le conducteur circulant sur la même voie doit réduire sa vitesse, au besoin s'arrêter, et dépasser le véhicule.
• Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux est immobilisé ou circule à faible allure sur une voie de circulation adjacente : le conducteur doit réduire sa vitesse et s'en éloigner le plus possible en demeurant dans la même voie.
Le non-respect de ces dispositions est sanctionné d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire: 135 €].